Hypothèque légale de la construction

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Si vous êtes architecte, ingénieur, fournisseur de matériaux, ouvrier, entrepreneur ou sous-entrepreneur, vous devez vous familiariser avec les règles relatives à l'hypothèque légale en faveur des personnes qui participent à la construction ou à la rénovation d'un immeuble. Nous pouvons vous guider afin d'accomplir les gestes nécessaires à la conservation de votre droit à cette protection. Contactez-nous afin d'obtenir, sans frais, notre modèle de dénonciation de votre contrat, laquelle doit être transmise avant de commencer vos travaux ou de fournir du matériel.

info@marcaureleavocat.com

Actualité

Il se passe toujours quelque chose de nouveau chez Ouellette Tremblay-Bouchard, avocats S.A..
Venez consulter cette section afin de savoir ce qui se passe dans notre équipe ou dans notre communauté.

16 août 2018

La dénonciation des vices cachés

Que faire lorsque vous découvrez que votre immeuble est affecté d’un vice caché? Vous devez d’abord dénoncer la situation par écrit à votre vendeur, et ce, avant d’effectuer les travaux. En effet...

07 décembre 2017

Guignolée 2017 - MERCI!

Toute l'équipe de Marc-Aurèle Ouellette, avocat S.A. était présente au coin de la rue Des Cascades et De la Concorde pour la guignolée des médias 2017. 

Grace à vos dons, cet événement a...

02 décembre 2017

La guignolée des médias (SDC Centre-ville)

Comme à chaque année, la SDC centre-ville Saint-Hyacinthe participera à la Grande guignolée des médias le 7 décembre 2017 de 7 h 30 à 9 h 30 ! Cette activité du Grand Partage maskoutain, a pour...

24 août 2017

Nouvelle stagiaire en droit

Marc-Aurèle Ouellette, avocat S.A. souhaite la bienvenue à Mme Maude St-Onge, notre nouvelle stagiaire en droit.

Maude a fait son parcours universitaire à l'Université de Sherbrooke. Elle...


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