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1. Définitions

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« site » désigne un ensemble de pages Web et d'éventuelles autres ressources du World Wide Web, hyperliées en un ensemble cohérent ayant l'adresse www.marcaureleavocat.com et conçu pour être consulté avec un navigateur Web.

« contenu » désigne notamment des images, des textes, des logiciels, des sons, de la musique, des vidéos, des formules mathématiques, un arrangement des éléments précédents ou tout autre création visée ou non par la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce ou toutes autres lois ayant pour objectif la protection de la propriété intellectuelle.

2. Lieu d'exploitation du site

Marc-Aurèle Ouellette, avocat S.A. exploite ce site à partir de ses bureaux qui sont situés à Saint-Hyacinthe dans la province de Québec au Canada (ci-après « lieu d'exploitation »). Marc-Aurèle Ouellette, avocat S.A. est d'avis que le contenu du site respecte les lois et règlements en vigueur au lieu d'exploitation du site. En conséquence, si vous accédez au site à partir d'un lieu autre que celui du lieu d'exploitation, vous acceptez de vous conformer aux lois en vigueur au lieu d'exploitation. Si vous accédez au site à partir d'un lieu où le contenu du site est considéré illégal ou illicite, vous devez quitter le site et il est interdit de diffuser ou de publiciser l'adresse du site dans les lieux où le contenu serait considéré illégal ou illicite.

3. Aucun conseil ou avis juridique

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4. Liens externes

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5. Propriété intellectuelle

5.1. Droits d'auteur

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5.2. Marques de commerce

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6. Modification des conditions d'utilisation

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7. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE

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8. Interprétation

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9. Droit applicable

Le présent contrat sur les conditions d'utilisation est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l'accès ou à l'utilisation du site sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Saint Hyacinthe, province de Québec, Canada.

This contract on the conditions of use is governed by the applicable laws in the province of Quebec. You recognize by the present ones that any litigation arising from or related on the access or the use of the site will be subjected to the competence of the courts of the district of Saint-Hyacinthe, province of Quebec, Canada.


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